Conditions Générales de Location - TEJ Rent Car
TEJ Rent Car, ci-après dénommé le loueur, met à disposition de ses clients, ci-après le locataire, des véhicules conformément aux conditions ci-après. Le locataire accepte ces conditions sans réserve.
Article 1 – Utilisation du véhicule
Le locataire et les conducteurs autorisés sont entièrement responsables du véhicule dès sa remise. Il est interdit de participer à des courses, rallyes, essais ou compétitions, ou d’utiliser le véhicule à des fins illicites. Chaque arrêt doit se faire avec le véhicule sécurisé et verrouillé conformément aux systèmes de protection.
Article 2 – Zone d'utilisation
Le véhicule loué doit rester sur le territoire tunisien. Toute utilisation en dehors de la zone définie dans le contrat sans autorisation écrite du loueur engage entièrement la responsabilité du locataire, notamment pour la couverture d’assurance et la franchise.
Article 3 – État du véhicule
Le véhicule est remis en bon état de marche, carrosserie, pneumatiques et équipements inclus. Le locataire doit le restituer dans le même état. Les dommages résultant d’usure anormale, accident ou négligence sont à la charge du locataire. Les frais de nettoyage ou de réparation seront facturés si le véhicule est rendu sale ou endommagé.
Article 4 – Conditions requises pour louer
Le conducteur principal doit être titulaire d’un permis valide depuis au moins quatre ans et âgé de 30 ans minimum.
Article 5 – Durée du contrat
La location est consentie pour une durée définie au contrat et est strictement personnelle. En cas de non-restitution à l’échéance, TEJ Rent Car peut récupérer le véhicule aux frais du locataire. Toute prolongation doit être validée par le loueur au moins 24h à l’avance.
Article 6 – Mise à disposition du véhicule
Le véhicule est mis à disposition au lieu prévu dans le contrat. Il doit être restitué au même endroit sauf accord contraire. Un état contradictoire est établi lors de la remise du véhicule et doit être accepté par le locataire.
Article 7 – Restitution du véhicule
Le véhicule doit être restitué aux jours et heures d’ouverture de l’agence. Les clés et documents doivent être remis en mains propres. Les dommages constatés au retour sont à la charge du locataire.
Article 8 – Garde et utilisation
Le locataire est responsable du véhicule du moment de la prise en charge jusqu’à sa restitution, qu’il soit en circulation ou stationné. Le véhicule doit être utilisé conformément aux règles de sécurité, du Code de la route et de manière responsable.
Article 9 – Carburant et entretien
Le locataire prend en charge le carburant et doit restituer le véhicule avec le niveau convenu dans le contrat. Il doit vérifier régulièrement les niveaux d’huile et d’eau pour éviter toute panne.
Article 10 – Paiement et dépôt de garantie
Le montant de la location et le dépôt de garantie sont fixés selon le tarif en vigueur. Le dépôt couvre tout dommage, perte ou non-restitution du véhicule. La location est facturée par période de 24h avec une franchise d’une heure.
Article 11 – Entretien et réparation
L’entretien courant et les réparations pour usure normale sont à la charge du loueur. Les dommages dus à une négligence ou accident sont à la charge du locataire, qui doit rembourser sur devis.
Article 12 – Assurances
Le véhicule est couvert par une assurance de base pour la période de location. Les dommages causés par une conduite non autorisée, négligence, alcool, conduite illégale ou non-respect du contrat restent à la charge du locataire. Toute déclaration d’accident doit être faite sous 24h avec tous les détails requis.
Article 13 – Véhicules utilitaires
Pour les véhicules utilitaires, le locataire s’engage à ne transporter que des marchandises autorisées et à respecter les limites de charge. Tout dommage lié au chargement est à la charge du locataire.
Article 14 – Documents du véhicule
Le locataire doit restituer tous les documents liés au véhicule. En cas de perte, la location sera facturée jusqu’à régularisation.
Article 15 – Amendes et contraventions
Le locataire est responsable de toutes les amendes, infractions et procès-verbaux encourus durant la location. TEJ Rent Car se réserve le droit de récupérer les sommes engagées pour leur paiement.
En louant avec TEJ Rent Car, vous acceptez ces conditions et vous engagez à respecter toutes les règles de sécurité et d’utilisation du véhicule.